Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal

Le territoire
de la
communauté de communes

Les élus des Portes de la Creuse en Marche ont lancé la démarche PLUi au mois de janvier 2020.

Le PLUi deviendra le document de référence pour instruire les autorisations d'urbanisme sur le territoire (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificats d'urbanisme, déclaration de travaux...).

La composition du PLUi

//// déjà réalisé :
> rencontre avec les élus dans chaque commune
> réalisation de journées sur le terrain
> le diagnostic territorial
> les enjeux et défis du territoire

> Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
> réunions débats civils

> Réalisation des pièces opposables (zonage, règlement, orientations d'aménagement et de programmation

//// en prévision :
> Réunion publique avant arrêt
> Avis des Personnes Publiques Associées
> Enquête publique
> Approbation du PLUi

Télécharger la lettre d'information du PLUi...

Chaque lettre vous permettra au fil de la démarche de vous renseigner et comprendre le processus engagé et connaître le planning prévisionnel de l'étude.

Réunion publique avant arrêt

19 novembre 2024 - 18h00

- Salle des fêtes de Bonnat -

A la suite de cette réunion publique :

> le PLUi sera arrêté en Conseil Communautaire,

> le projet sera présenté aux personnes publiques associées,

> début de l'enquête publique

Dernier moment de la procédure où vous pouvez faire valoir un projet ou une demande.

Réunions débats civils

pour télécharger le compte rendu des débats

Quelques éléments de diagnostic...

Questionnaire agricole

Vous êtes agriculteur et vous souhaitez répondre en ligne au questionnaire.

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