Plan
Le territoire
de la
communauté de communes
Les élus des Portes de la Creuse en Marche ont lancé la démarche PLUi au mois de janvier 2020.
Le PLUi deviendra le document de référence pour instruire les autorisations d'urbanisme sur le territoire (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificats d'urbanisme, déclaration de travaux...).
La composition du PLUi
//// déjà réalisé :
> rencontre avec les élus dans chaque commune
> réalisation de journées sur le terrain
> le diagnostic territorial
> les enjeux et défis du territoire
> Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
> réunions débats civils
> Réalisation des pièces opposables (zonage, règlement, orientations d'aménagement et de programmation
> réunions débats civils
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//// en prévision :
> Réunion publique avant arrêt
> Avis des Personnes Publiques Associées
> Enquête publique
> Approbation du PLUi
Télécharger la lettre d'information du PLUi...
Chaque lettre vous permettra au fil de la démarche de vous renseigner et comprendre le processus engagé et connaître le planning prévisionnel de l'étude.
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Réunions débats civils
pour télécharger le compte rendu des débats
